- remboursement des dépenses
- возмещение расходов [затрат]
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Objectif National des Dépenses de l'Assurance Maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Objectif national des dépenses de l'assurance maladie — Loi de financement de la sécurité sociale Finances publiques en France Principes budgétaires Annualité · Spécialité · Unité Universalité · Sincérité Législation LOLF · Loi de finances Loi de financement de la sécurité sociale … Wikipédia en Français
Objectif national des dépenses d'assurance maladie — L’Objectif national des dépenses d assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l assurance maladie en France. C est un outil de régularisation des dépenses de l assurance maladie. L ONDAM a été… … Wikipédia en Français
DÉPENSES DE SANTÉ — Santé: la maîtrise des dépenses Face à l’explosion des dépenses de santé, liée à l’accélération du progrès technique et aux exigences croissantes des usagers de mieux en mieux assurés contre le risque de maladie, dans tous les pays industrialisés … Encyclopédie Universelle
remboursement — [ rɑ̃bursəmɑ̃ ] n. m. • 1432; de rembourser ♦ Action de rembourser. Remboursement d une dette. ⇒ acquittement. Remboursement d une rente (⇒ rachat) , d un emprunt (⇒aussi désendettement) . Remboursement des frais engagés. ⇒ défraiement. (1911)… … Encyclopédie Universelle
Compagnie des mines de Carvin — Création 29 juillet 1857 Dates clés 23 mars 1857 : Fondation de la société. 1859 : Début de l extraction à la fosse no 1 … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Nœux — Disparition 1946 (Nationalisation) Siège social … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Ferfay — Création 8 juin 1852 Disparition 1925 (Rachat par Marles) Siège social … Wikipédia en Français
Dette des États-Unis — Dette publique La dette publique est, dans le domaine des finances publiques, l ensemble des engagements financiers pris sous formes d emprunts par l État, les collectivités publiques et les organismes qui en dépendent directement (certaines… … Wikipédia en Français
Compagnie des mines de Béthune — Création 25 septembre 1851 Dates clés 15 janvier 1853 : obtention de la concession[A 1] 1853 : début de l extraction … Wikipédia en Français
Compagnie des mines d'Auchy-au-Bois — Création mai 1852[C 1] Dates clés 29 décembre 1855 : obtention de la concession … Wikipédia en Français